Permis de construire Locaux N° 0384861810005

Permis de construire n° 0384861810005 à Seyssins pour 226 m² de locaux, 2 Place Grande Moucherolle Les Cases

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 0384861810005

Demandeur

4MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Grande Moucherolle Les Cases, le permis de construire n° 0384861810005 a été délivré le 30 juillet 2018 à Seyssins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par 4MURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/06/2020
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Seyssins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cases

Territoires administratifs

Commune
Seyssins Code postal 38130 Identifiant INSEE 38486
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 973 m²
Total 747 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 747 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 973 m²
Total locaux 747 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775618945
SIRET
77561894501500
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
MARLY CEDEX BP 80060 (57152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384861810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 09/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Grande Moucherolle Les Cases, à Seyssins (38180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4MURS et accordée le 30 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384861810005, déposé en mairie de Seyssins.

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