Permis de construire Locaux N° 08606217X0021

Permis de construire n° 08606217X0021 à Chasseneuil-du-Poitou pour 264 m² de locaux, 1 All E Du Haut Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 08606217X0021

Demandeur

4MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606217X0021 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé 1 All E Du Haut Poitou. La demande émane de 4MURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 234 m²
Total 970 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 234 m²
Total locaux 970 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775618945
SIRET
77561894501500
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
MARLY CEDEX (57152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606217X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 All E Du Haut Poitou, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 4MURS et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606217X0021, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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