Permis de construire Logement N° 07644714C0009

Permis de construire n° 07644714C0009 à Montivilliers pour 2 525 m² de logement, 52 Avenu Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 07644714C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644714C0009 a été délivré le 30 octobre 2014 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 52 Avenu Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC216, BC217, BC615. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 172 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2016
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC216 BC217 BC615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 2 525 m² 0 m² 207 m² 0 m² 2 318 m² 2 525 m²
Total 207 m² 2 525 m² 0 m² 207 m² 0 m² 2 318 m² 2 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 16 4 - - 42
- 52,4 % 38,1 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644714C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Avenu Marechal Foch, à Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 16 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644714C0009, déposé en mairie de Montivilliers.

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