Permis de construire Locaux N° 07644719C0029

Permis de construire n° 07644719C0029 à Montivilliers pour 2 993 m² de locaux, 13-15 Rue Des Ginkgo Biloba

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 07644719C0029

Demandeur

LAUCLEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644719C0029, délivré le 5 mars 2020 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13-15 Rue Des Ginkgo Biloba. LAUCLEM IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 193 m² en commerce et activités de service et 1 800 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE117, ZE118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 228 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

2 993 m²

Variation nette

+2 993 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

08/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2021

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE117 ZE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 4 181 m²
Total 1 188 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 038 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 2 231 m²
Autres activités 150 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 950 m²
dont Bureaux 150 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 950 m²
Total locaux 1 188 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 4 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUCLEM IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814421855
SIRET
81442185500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
ANGERVILLE L'ORCHER (76280)

Autres dossiers de LAUCLEM IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644719C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-15 Rue Des Ginkgo Biloba, à Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAUCLEM IMMO et accordée le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644719C0029, déposé en mairie de Montivilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers