Permis de construire n° 07642920M0033 au Mesnil-Esnard pour 1 821 m² de locaux, 2 Rue Charles Scherer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 07642920M0033
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Charles Scherer, le permis de construire n° 07642920M0033 a été délivré le 18 mars 2021 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD291, AD303. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
| Total | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
| Total locaux | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700842
- SIRET
- 77570084200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642920M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |