Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 1 821 m² de locaux - 2 Rue Charles Scherer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 07642920M0033
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 07642920M0033, délivré le 18 mars 2021 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Charles Scherer, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD291, AD303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
| Total | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 875 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 18 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700842
- SIRET
- 77570084200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642920M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |