Permis de démolir n° 07642920M0002 au Mesnil-Esnard, 2 Rue Charles Scherer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 07642920M0002
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642920M0002 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue Charles Scherer. La demande émane de ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE.
La parcelle concernée s'étend sur 33 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700842
- SIRET
- 77570084200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MESNIL-ESNARD (LE) (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |