Permis de construire n° 07642917M0018 au Mesnil-Esnard pour 959 m² de locaux, 2 Rue Charles Scherer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 07642917M0018
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642917M0018 porte sur un projet situé 2 Rue Charles Scherer. Le projet est porté par ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD83, AD291. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 133 m² | 851 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 851 m² | 16 984 m² |
| Total | 16 133 m² | 851 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 851 m² | 16 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 133 m² | 851 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 851 m² | 16 984 m² |
| Total locaux | 16 133 m² | 851 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 851 m² | 16 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775700842
- SIRET
- 77570084200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642917M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |