Permis de construire Locaux N° 07642920M0032

Permis de construire n° 07642920M0032 au Mesnil-Esnard pour 349 m² de locaux, 111 route de Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 07642920M0032

Demandeur

SCI DU 111

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642920M0032 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 111 route de Paris. Le projet est porté par SCI DU 111.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 542 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 550 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 550 m² à 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 187 m² 162 m² 0 m² 162 m² 187 m² 737 m²
Total 550 m² 187 m² 162 m² 0 m² 162 m² 187 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 162 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Autres activités 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 388 m²
dont Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 388 m²
Total locaux 550 m² 187 m² 162 m² 0 m² 162 m² 187 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 111, dont l'adresse déclarée est au Mesnil-Esnard. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU 111

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841619117
SIRET
84161911700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642920M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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