Permis de construire n° 07642920M0032 au Mesnil-Esnard pour 349 m² de locaux, 111 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 07642920M0032
Demandeur
SCI DU 111
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07642920M0032 a été délivré le 31 mars 2021, pour un projet situé 111 route de Paris. Le projet est porté par SCI DU 111.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 542 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 162 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, route de Paris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 550 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 550 m² à 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 187 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 187 m² | 737 m² |
| Total | 550 m² | 187 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 187 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 187 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Autres activités | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 388 m² |
| Total locaux | 550 m² | 187 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 187 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 111, dont l'adresse déclarée est au Mesnil-Esnard. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU 111
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841619117
- SIRET
- 84161911700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642920M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 59 au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.