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Permis de construire Locaux N° 07642918M0013

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 187 m² de locaux - 8 Route De Darnetal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Darnetal, Le Mesnil-Esnard (76240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642918M0013, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 07642918M0013

Demandeur

ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07642918M0013, délivré le 22 octobre 2018 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Route De Darnetal, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 438 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 141 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 328 m²
Total	1 141 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 141 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775700842
SIRET: 77570084200013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MESNIL-ESNARD (LE) (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07642918M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Darnetal, Le Mesnil-Esnard (76240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642918M0013, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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