Déclaration préalable n° 07642920M0089 au Mesnil-Esnard pour 113 m² de locaux, 125 route de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier DP n° 07642920M0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07642920M0089, accordée le 19 janvier 2021 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 125 route de Paris.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 366 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2021, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 47 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 366 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 97 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642920M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 272 au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.