Permis de construire n° 07642920M0031 à Le Mesnil-Esnard pour 460 m² de logement, 9 Rue Charles Scherer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 07642920M0031
Demandeur
CAP SKIRRING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642920M0031 a été délivré le 5 janvier 2021 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Charles Scherer. Le dossier a été déposé par CAP SKIRRING.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SKIRRING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 887611861
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642920M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |