Déclaration préalable à Le Mesnil-Esnard pour 6 058 m² de locaux - 58 Route De Darnetal
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 4 mars 2021 · Dossier DP n° 07642921M0017 · Demandeur : ASS NORMANDIE LORRAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07642921M0017, accordée le 4 mars 2021 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 58 Route De Darnetal, Le Mesnil-Esnard (76240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASS NORMANDIE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV37.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 138 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 6 058 m² |
| Total | 6 138 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 6 058 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 138 m² | 37 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 6 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642921M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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