Permis de construire n° 07642921M0019 au Mesnil-Esnard pour 153 m² de logement, 9 rue Charles Scherer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 07642921M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642921M0019 a été délivré le 10 septembre 2021 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 9 rue Charles Scherer.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 583 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 466. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Charles Scherer, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 583 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642921M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 466 au Mesnil-Esnard (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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