Permis de construire n° 07641021M0008 à Maromme pour 1 622 m² de logement, Rue De La Sente Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 07641021M0008
Demandeur
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641021M0008, délivré le 2 août 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Sente Aux Loups. Le projet est porté par SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2 et 10 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM434, AM712. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 10 | - | - | - | 32 |
| 12,5 % | 56,3 % | 31,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903501906
- SIRET
- 90350190600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641021M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |