Permis de construire n° 07641021M0008 à Maromme pour 1 622 m² de logement, rue de la Sente aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 07641021M0008
Demandeur
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641021M0008, délivré le 2 août 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue de la Sente aux Loups. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 logements individuels. La répartition par taille compte 18 des 32 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 009 m², soit 51 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 434, AM 712. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sente aux Loups, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 009 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 622 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 10 | - | - | - | 32 |
| 12,5 % | 56,3 % | 31,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA, basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903501906
- SIRET
- 90350190600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641021M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 09/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 434, AM 712 à Maromme (76150)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sente aux Loups à Maromme (76150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Sente aux Loups depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.