Permis de construire Logement N° 07641021M0014

Permis de construire n° 07641021M0014 à Maromme pour 2 591 m² de logement, 165 route de Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 07641021M0014

Demandeur

PRISMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641021M0014 a été délivré le 2 septembre 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 165 route de Dieppe. La société de programme immobilier PRISMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 268 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 718 m², le programme représente 2 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 177. La voie, route de Dieppe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

2 591 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
02/09/2021
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 268 m² existants et construit 2 591 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 591 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 268 m² à 2 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 2 591 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 323 m² 2 591 m²
Total 268 m² 2 591 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 323 m² 2 591 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PRISMA, une SCCV basée à Deauville.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892965468
SIRET
89296546800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641021M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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