Permis de construire Logement N° 07641019M0005

Permis de construire n° 07641019M0005 à Maromme pour 1 524 m² de logement, rue de la Sente aux Loups

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 07641019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641019M0005 a été délivré le 26 octobre 2019, pour un projet situé rue de la Sente aux Loups.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les T2 représentent 17 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 667 m², soit 51 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 434. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sente aux Loups, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 667 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
26/10/2019
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 17 9 - - - 30
13,3 % 56,7 % 30,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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