Le permis de construire n° 07641021M0002 a été délivré le 26 juillet 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 rue Denis Papin. La demande émane de SCI DU BOURG JOLI.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 755 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 264, AC 808. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 755 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 264 AC 808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 420 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 420 m²	2 420 m²
Total	0 m²	2 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 420 m²	2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 420 m²	2 420 m²	2 420 m²
dont Entrepôt	2 420 m²	2 420 m²	2 420 m²
Total locaux	2 420 m²	2 420 m²	2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU BOURG JOLI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre-de-Varengeville. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU BOURG JOLI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349414862
SIRET: 34941486200020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE (76480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641021M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Maromme (76150)

L’autre dossier recensé rue Denis Papin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07641024M0005 Locaux Commencé

2 rue Denis Papin

Maromme (76150)

Extension sans transformation

11/10/2024 2 413 m² SDP MARECHAL ELECTRIC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maromme

PC n°07641021M0006 Logement Commencé

avenue Jean Millet

Maromme (76150)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 123 m² SDP

PC n°07641021M0004 Logement Commencé

26 rue du Mont Mirel

Maromme (76150)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 85 m² SDP

PC n°07641021M0009 Logement Commencé

rue de la Sente aux Loups

Maromme (76150)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 1 622 m² SDP SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA

PC n°07641021M0008 Logement Autorisé

rue de la Sente aux Loups

Maromme (76150)

Nouvelle construction

02 août 2021 1 622 m² SDP SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA

DP n°07641021M0036 Logement Terminé

66 rue Raymond Duflo

Maromme (76150)

Extension sans transformation

05 août 2021 25 m² SDP

PC n°07641021M0014 Logement Terminé

165 route de Dieppe

Maromme (76150)

Nouvelle construction

02 sept. 2021 2 591 m² SDP PRISMA

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