Permis de démolir n° 07641017M0009 à Maromme, 1 Sente Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 07641017M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641017M0009 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Sente Aux Loups.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM434. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVIILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641017M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |