Permis de démolir n° 07641018M0001 à Maromme, 1B Sente Aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 07641018M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07641018M0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1B Sente Aux Loups.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641018M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |