Permis de construire n° 07641021M0009 à Maromme pour 1 622 m² de logement, rue de la Sente aux Loups
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 07641021M0009
Demandeur
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07641021M0009 a été délivré le 22 juillet 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue de la Sente aux Loups. La société de programme immobilier SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les T2 représentent 18 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 676 m², soit 51 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/08/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 434. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Sente aux Loups, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 622 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 10 | - | - | - | 32 |
| 12,5 % | 56,3 % | 31,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA, basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903501906
- SIRET
- 90350190600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641021M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 434 à Maromme (76150)
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Sente aux Loups à Maromme (76150)
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