Permis de construire n° 07641021M0005 à Maromme pour 90 m² de logement, 50 rue de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 07641021M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641021M0005 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 50 rue de la Republique.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 492 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 967, AL 1068. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 492 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 290 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 50 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉAUX (76160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07641021M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AL 967, AL 1068 à Maromme (76150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Maromme (76150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.