Permis de construire Logement N° 07641021M0005

Permis de construire n° 07641021M0005 à Maromme pour 90 m² de logement, 50 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 07641021M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07641021M0005 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé 50 Rue De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL967, AL1068. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL967 AL1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 290 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 50 m²
Total 340 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641021M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue De La Republique, à Maromme (76150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641021M0005, déposé en mairie de Maromme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maromme

Autres types d'autorisations à Maromme