Permis de construire Logement N° 07641020M0002

Permis de construire à Maromme pour 1 860 m² de logement - Rue De La Sente Aux Loups

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 07641020M0002

Demandeur

SCCV SENTE AUX LOUPS MAROMME

Cette page présente le permis de construire n° 07641020M0002, délivré le 24 janvier 2020 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Sente Aux Loups, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SENTE AUX LOUPS MAROMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 667 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 11 - - - 37
16,2 % 54,1 % 29,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SENTE AUX LOUPS MAROMME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881217202
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641020M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Sente Aux Loups, Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SENTE AUX LOUPS MAROMME et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641020M0002, instruit par la commune de Maromme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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