Permis de construire Locaux N° 07632215G0006

Permis de construire n° 07632215G0006 au Grand-Quevilly pour 2 150 m² de locaux, 49 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 07632215G0006

Demandeur

GFDI 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632215G0006 a été délivré le 17 septembre 2015 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 49 Avenu Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est GFDI 84.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH328. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 557 m²

Surface créée

2 150 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
28/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²
Total locaux 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 84

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801897521
SIRET
80189752100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVORS CEDEX (69702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632215G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenu Du General Leclerc, au Grand-Quevilly (76120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GFDI 84 et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632215G0006, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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