Permis de construire Locaux N° 07632215G0015

Permis de construire n° 07632215G0015 au Grand-Quevilly pour 129 m² de locaux, 13 Rue Leterrier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 07632215G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632215G0015 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 13 Rue Leterrier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH108 AH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 288 m²
Total 159 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 288 m²
Total locaux 159 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632215G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Leterrier, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632215G0015, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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