Permis de construire Locaux N° 07632215G0012

Permis de construire n° 07632215G0012 au Grand-Quevilly pour 234 m² de locaux, 6 Rue Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07632215G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632215G0012 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Paul Vaillant Couturier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 674 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 908 m²
Total 1 674 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 674 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 908 m²
dont Bureaux 357 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 591 m²
dont Entrepôt 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m²
Total locaux 1 674 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632215G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Paul Vaillant Couturier, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632215G0012, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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