Permis de construire Locaux N° 07632221G0022

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 1 770 m² de locaux - Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 07632221G0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632221G0022, délivré le 14 décembre 2021 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Du General Leclerc, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 1 582 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 305 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²
Total 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Commerce et services 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total locaux 0 m² 1 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 770 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632221G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du General Leclerc, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632221G0022, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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