Permis de construire Locaux N° 07632221G0059

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 2 014 m² de locaux - 101 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 07632221G0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632221G0059, délivré le 14 avril 2022 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 101 Avenu Du General Leclerc, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²
Total 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632221G0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Avenu Du General Leclerc, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632221G0059, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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