Permis de démolir n° 07632215G0001 au Grand-Quevilly, 49 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 07632215G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632215G0001 a été délivré le 2 mars 2015, pour un bâtiment situé 49 Avenu Du General Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 9 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH328. Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2015.
Dépôt
29 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2015
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632215G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |