Permis de construire Locaux N° 07632219G0021

Permis de construire n° 07632219G0021 au Grand-Quevilly pour 1 288 m² de locaux, Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07632219G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632219G0021 porte sur un projet situé Avenu Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2, AZ66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 507 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY2 AZ66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
dont Bureaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN DE THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632219G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Du General Leclerc, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0021, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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