Permis de construire Locaux N° 07632214G0028

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 3 672 m² de locaux - 4 Avenu Victor Grignard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07632214G0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632214G0028, délivré le 2 juin 2015 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Avenu Victor Grignard, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 057 m² en bureaux, 2 615 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC99, BC101, BC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 998 m²

Surface existante avant

11 454 m²

Surface créée

3 672 m²

Variation nette

+3 672 m²

Surface totale après

15 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC99 BC101 BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 454 m² 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m² 15 126 m²
Total 11 454 m² 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m² 15 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 452 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 2 509 m²
Entrepôt 10 002 m² 2 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 615 m² 12 617 m²
Total locaux 11 454 m² 3 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 672 m² 15 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632214G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu Victor Grignard, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632214G0028, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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