Permis de construire Locaux N° 07632218G0046

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 3 000 m² de locaux - 103 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 07632218G0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632218G0046, délivré le 11 décembre 2018 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 103 Avenu Du General Leclerc, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en bureaux, 2 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 298 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 340 m² 3 000 m² 0 m² 340 m² 0 m² 2 660 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Entrepôt 0 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 250 m²
Total locaux 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632218G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenu Du General Leclerc, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632218G0046, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grand-Quevilly

Autres types d'autorisations à Le Grand-Quevilly