Permis de construire Locaux N° 07630517H0013

Permis de construire n° 07630517H0013 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 167 m² de locaux, 20 Avenue Du Camp Dolent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 07630517H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630517H0013 a été délivré le 18 octobre 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Avenue Du Camp Dolent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN21, AN22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
3
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN21 AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 642 m²
Total 475 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Autres activités 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
dont Bureaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Total locaux 475 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630517H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Du Camp Dolent, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630517H0013, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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