Déclaration préalable n° 07630515H0014 à Gonfreville-l'Orcher pour 39 m² de locaux, 12 Avenue Du Camp Dolent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier DP n° 07630515H0014
Demandeur
DOMAINE DES HOTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Avenue Du Camp Dolent, la déclaration préalable n° 07630515H0014 a été accordée le 17 février 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par DOMAINE DES HOTEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1288, C1517. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 554 m² |
| Total | 515 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 554 m² |
| Total locaux | 515 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES HOTEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 300230885
- SIRET
- 30023088500042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERTON (62180)
Autres dossiers de DOMAINE DES HOTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630515H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |