Permis de construire n° 07630515H0017 à Gonfreville-l'Orcher pour 4 m² de locaux, 1 Avenue Du Camp Dolent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2015
Dossier PC n° 07630515H0017
Demandeur
SCI PLUTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630515H0017, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Camp Dolent. Le demandeur déclaré est SCI PLUTON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
| Total | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
| Total locaux | 414 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLUTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 411588544
- SIRET
- 41158854400030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630515H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |