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Permis de construire Locaux N° 07630515H0017

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 4 m² de locaux - 1 Avenue Du Camp Dolent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Camp Dolent, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLUTON et accordé le 14 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0017, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07630515H0017

Demandeur

SCI PLUTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07630515H0017, délivré le 14 septembre 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Du Camp Dolent, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLUTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	414 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	418 m²
Total	414 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	414 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLUTON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 411588544
SIRET: 41158854400030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630515H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Camp Dolent, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PLUTON et accordé le 14 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0017, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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