Permis de construire n° 07630519H0024 à Gonfreville-l'Orcher pour 143 m² de locaux, 1 Bis Avenue Du Camp Dolent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 07630519H0024
Demandeur
SAGITTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630519H0024 porte sur un projet situé 1 Bis Avenue Du Camp Dolent. SAGITTALE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 237 m² |
| Total | 94 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 237 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 237 m² |
| Total locaux | 94 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGITTALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 341729945
- SIRET
- 34172994500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630519H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |