Permis de construire Locaux N° 07630520H0014

Permis de construire n° 07630520H0014 à Gonfreville-l'Orcher pour 2 291 m² de locaux, 4 Avenue Du Camp Dolent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 07630520H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Du Camp Dolent, le permis de construire n° 07630520H0014 a été délivré le 12 février 2021 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN3, AN41. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 963 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
21/06/2021
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN3 AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
dont Industrie 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Total locaux 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630520H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Camp Dolent, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630520H0014, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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