Permis de construire n° 07630517H0012 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 818 m² de locaux, 33 Te Rue Maurice Thorez
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 07630517H0012
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630517H0012 a été délivré le 30 novembre 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Te Rue Maurice Thorez. La demande émane de COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 818 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² en commerce et activités de service et 909 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 3 620 m² |
| Total | 1 802 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 3 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 802 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 711 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 3 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603059
- SIRET
- 21760305900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630517H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |