Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 3 620 m² de locaux - 33 Te Rue Maurice Thorez
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 novembre 2017 · Dossier PC n° 07630517H0012 · Demandeur : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07630517H0012, délivré le 30 novembre 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Te Rue Maurice Thorez, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² de commerce, 909 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB90.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 3 620 m² |
| Total | 1 802 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 3 620 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 802 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 711 m² |
| Services publics | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 3 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630517H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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