Permis de construire Mixte N° 07630517H0007

Permis de construire n° 07630517H0007 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 501 m² de logement et locaux, 16 Avenue General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 07630517H0007

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630517H0007 porte sur un projet situé 16 Avenue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 314 m² d'habitation et 1 187 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB115. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 085 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

2 434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 314 m² 0 m² 437 m² 0 m² -123 m² 314 m²
Locaux 1 373 m² 1 187 m² 0 m² 440 m² 0 m² 747 m² 2 120 m²
Total 1 810 m² 1 501 m² 0 m² 877 m² 0 m² 624 m² 2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 373 m² 1 187 m² 0 m² 440 m² 0 m² 747 m² 2 120 m²
Total locaux 1 373 m² 1 187 m² 0 m² 440 m² 0 m² 747 m² 2 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603059
SIRET
21760305900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630517H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue General De Gaulle, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et accordé le 12 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 314 m² d'habitation et 1 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630517H0007, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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