Permis de construire n° 07630517H0015 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 193 m² de locaux, Route Du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 07630517H0015
Demandeur
CHEVRON ORONITE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630517H0015 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Route Du Pont Viii. Le dossier a été déposé par CHEVRON ORONITE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC54, DC63, DC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 837 m² |
| Total | 644 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 644 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 837 m² |
| dont Bureaux | 644 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 644 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVRON ORONITE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562061630
- SIRET
- 56206163000025
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76080)
Autres dossiers de CHEVRON ORONITE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630517H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |