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Permis de construire Locaux N° 07630514H0010

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 55 m² de locaux - 12 Avenue Du Camp Dolent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Camp Dolent, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETIR et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630514H0010, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07630514H0010

Demandeur

VETIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07630514H0010, délivré le 9 juillet 2014 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Avenue Du Camp Dolent, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1288, C1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 521 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1287 B1288 C1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 405 m²
Total	1 350 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 350 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETIR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322424342
SIRET: 32242434200275
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: SAINT PIERRE MONTLIMART (49111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630514H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Camp Dolent, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETIR et accordé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630514H0010, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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