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Permis de construire Locaux N° 07630517H0002

Permis de construire n° 07630517H0002 à Gonfreville-l'Orcher pour 76 m² de locaux, Route Du Pont Viii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 07630517H0002

Demandeur

SAFRAN NACELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pont Viii, le permis de construire n° 07630517H0002 a été délivré le 3 juillet 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SAFRAN NACELLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en équipements publics et 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 639 m²

Surface existante avant

80 400 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

80 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

3

Chantier (DOC)

03/07/2017

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 400 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	80 476 m²
Total	80 400 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	80 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Autres activités	80 400 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	80 438 m²
dont Industrie	80 400 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	80 438 m²
Total locaux	80 400 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	80 476 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352050512
SIRET: 35205051200024
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630517H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Pont Viii, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAFRAN NACELLES et accordé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630517H0002, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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PC n°07630516H0032 Locaux Terminé

Route Du Pont Viii

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PC n°07630516H0033 Locaux Autorisé

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11 mai 2017 31 m² SDP SAFRAN NACELLES

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Gonfreville-l'Orcher (76700)

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11 mai 2017 403 m² SDP SAFRAN NACELLES

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