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Permis de construire Locaux N° 07630516H0032

Permis de construire n° 07630516H0032 à Gonfreville-l'Orcher pour 102 m² de locaux, Route Du Pont Viii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 07630516H0032

Demandeur

SAFRAN NACELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630516H0032 porte sur un projet situé Route Du Pont Viii. SAFRAN NACELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en équipements publics et 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 639 m²

Surface existante avant

80 349 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

80 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

4

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 349 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	80 451 m²
Total	80 349 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	80 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	80 349 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	80 400 m²
dont Industrie	80 349 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	80 400 m²
Total locaux	80 349 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	80 451 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352050512
SIRET: 35205051200024
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630516H0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pont Viii, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAFRAN NACELLES et accordé le 11 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630516H0032, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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PC n°07630516H0029 Locaux Terminé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

10 mai 2017 32 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630516H0030 Locaux Terminé

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Gonfreville-l'Orcher (76700)

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10 mai 2017 43 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630516H0031 Locaux Terminé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

10 mai 2017 118 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630516H0033 Locaux Autorisé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

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11 mai 2017 31 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630516H0034 Locaux Terminé

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Gonfreville-l'Orcher (76700)

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11 mai 2017 403 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630517H0002 Locaux Commencé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

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03 juil. 2017 76 m² SDP SAFRAN NACELLES

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