Retour aux permis de construire de Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire Locaux N° 07630517H0010

Permis de construire n° 07630517H0010 à Gonfreville-l'Orcher pour 174 m² de locaux, 7 Allee De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 036 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Allee De La Plaine, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PPG COATINGS SA et accordé le 21 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630517H0010, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 07630517H0010

Demandeur

PPG COATINGS SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630517H0010, délivré le 21 août 2017 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Allee De La Plaine. Le dossier a été déposé par PPG COATINGS SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 036 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 036 m²

Surface existante avant

9 800 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

9 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 800 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	9 974 m²
Total	9 800 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	9 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Autres activités	9 800 m²	87 m²	87 m²	9 887 m²
dont Bureaux	1 900 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²
dont Industrie	5 500 m²	87 m²	87 m²	5 587 m²
dont Entrepôt	2 400 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²
Total locaux	9 800 m²	174 m²	174 m²	9 974 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG COATINGS SA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384504064
SIRET: 38450406400013
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Autres dossiers de PPG COATINGS SA

PC n°0763052600006 Autorisé

7 Allée De La Plaine

Nouvelle construction

11 juin 2026

PC n°0763052500010 Autorisé

7 Allée De La Plaine

Nouvelle construction

12 févr. 2026

PC n°07630524H0003 Terminé

7 Allee De La Plaine

Extension sans transformation

16 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630517H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 036 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Allee De La Plaine, à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PPG COATINGS SA et accordé le 21 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630517H0010, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gonfreville-l'Orcher

PC n°07630517H0002 Locaux Commencé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

03 juil. 2017 76 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630517H0011 Logement Commencé

14 Chemin De La Forge

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

03 août 2017 149 m² SDP

PC n°07630517H0005 Locaux Terminé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

07 août 2017 26 m² SDP SAFRAN NACELLES

PC n°07630517H0009 Locaux Autorisé

Route Industrielle

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 112 m² SDP

PC n°07630517H0015 Locaux Terminé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Nouvelle construction

14 sept. 2017 1 193 m² SDP CHEVRON ORONITE SAS

PC n°07630517H0008 Locaux Terminé

2 Bis Rue Du Camp Philip Mor

Gonfreville-l'Orcher (76700)

Transformation sans extension

21 sept. 2017 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Permis d'aménager à Gonfreville-l'Orcher

6 autorisations

Permis de démolir à Gonfreville-l'Orcher

107 autorisations