Permis de construire n° 07630519H0003 à Gonfreville-l'Orcher pour 65 m² de locaux, Route Du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 07630519H0003
Demandeur
SAFRAN NACELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630519H0003 porte sur un projet situé Route Du Pont Viii. Le demandeur déclaré est SAFRAN NACELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 614 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 80 679 m² |
| Total | 80 614 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 80 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 614 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 80 679 m² |
| dont Industrie | 80 614 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 80 679 m² |
| Total locaux | 80 614 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 80 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN NACELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de SAFRAN NACELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630519H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |