Permis de construire n° 07630516H0030 à Gonfreville-l'Orcher pour 43 m² de locaux, Route Du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 07630516H0030
Demandeur
SAFRAN NACELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630516H0030 a été délivré le 10 mai 2017, pour un projet situé Route Du Pont Viii. SAFRAN NACELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 357 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 80 400 m² |
| Total | 80 357 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 80 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 357 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 80 400 m² |
| dont Industrie | 80 357 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 80 400 m² |
| Total locaux | 80 357 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 80 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN NACELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de SAFRAN NACELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630516H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |