Permis de construire n° 07630515H0004 à Gonfreville-l'Orcher pour 2 690 m² de locaux, Route Du Pont Viii Bp 91
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 07630515H0004
Demandeur
AIRCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630515H0004 a été délivré le 6 août 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Pont Viii Bp 91. Le projet est porté par AIRCELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 91
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 775 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 79 465 m² |
| Total | 76 775 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 79 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 775 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 79 465 m² |
| dont Industrie | 76 775 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 79 465 m² |
| Total locaux | 76 775 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 79 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de AIRCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630515H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |