Permis de construire n° 07630515H0010 à Gonfreville-l'Orcher pour 94 m² de locaux, Route Du Pont Viii - Bp 91
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 07630515H0010
Demandeur
AIRCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630515H0010, délivré le 1 juillet 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Pont Viii - Bp 91. Le projet est porté par AIRCELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 680 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 76 774 m² |
| Total | 76 680 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 76 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 680 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 76 774 m² |
| dont Industrie | 76 680 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 76 774 m² |
| Total locaux | 76 680 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 76 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de AIRCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630515H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |