Permis de construire Locaux N° 0215152500012

Permis de construire n° 0215152500012 à Quetigny pour 294 m² de locaux, 9 Bd Du Grand Marche

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0215152500012

Demandeur

VETIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2026 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0215152500012 porte sur un projet situé 9 Bd Du Grand Marche. Le projet est porté par VETIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI27. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 524 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 818 m²
Total 1 524 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 524 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 818 m²
Total locaux 1 524 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 1 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322424342
SIRET
32242434200275
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEMENT ST PIERRE MONTLIMART) (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215152500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bd Du Grand Marche, à Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETIR et accordé le 16 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215152500012, déposé en mairie de Quetigny.

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