Permis de construire n° 07630514H0014 à Gonfreville-l'Orcher pour 1 922 m² de locaux, Route Du Pont Viii
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 07630514H0014
Demandeur
AIRCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2014 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630514H0014 porte sur un projet situé Route Du Pont Viii. Le demandeur déclaré est AIRCELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 758 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 76 680 m² |
| Total | 74 758 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 76 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 758 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 76 680 m² |
| dont Industrie | 74 758 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 76 680 m² |
| Total locaux | 74 758 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 76 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de AIRCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630514H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |