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Permis de construire Locaux N° 06814623R0007

Permis de construire à Houssen pour 80 m² de locaux - Mariafeld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mariafeld, Houssen (68125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETIR et accordé le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814623R0007, instruit par la commune de Houssen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 06814623R0007

Demandeur

VETIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814623R0007, délivré le 5 septembre 2023 à Houssen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mariafeld, Houssen (68125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14761, 14762, 14763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Houssen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14761 14762 14763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Houssen Code postal 68125 Identifiant INSEE 68146
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETIR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 322424342
SIRET: 32242434200275
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814623R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mariafeld, Houssen (68125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VETIR et accordé le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814623R0007, instruit par la commune de Houssen.

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